Conditions générales de vente

LES CAPITAINES — Prestations de formation professionnelle

Version du 13 août 2026 — remplace toute version antérieure publiée sur www.lescapitaines.com

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LES CAPITAINES et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le bénéficiaire ») souscrivant à l'une de ses prestations de formation professionnelle. Toute souscription à une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf conditions particulières expressément négociées et actées par écrit.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

LES CAPITAINES, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux le 21 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 678 989, dont le siège social est situé 781 Allée de l'Estebot, 33350 Ruch.

Organisme de formation déclaré auprès de la DREETS Nouvelle-Aquitaine sous le numéro de déclaration d'activité en cours d'attribution. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Contact : baptiste@lescapitaines.com — www.lescapitaines.com

ARTICLE 3 — PRESTATIONS PROPOSÉES

LES CAPITAINES propose les formats de prestation suivants, dont le contenu détaillé (objectifs, programme, durée, modalités, tarifs) est précisé dans la fiche programme ou la proposition commerciale propre à chaque prestation :

• Coopérer pour performer (CPP) — programme hybride de 6 semaines sur le feedback et la coopération managériale
• Conférences interactives sur la communication interpersonnelle
• Coaching managérial individuel
• Formation intra-entreprise sur mesure
• Formation inter-entreprises (à partir de 2027)

ARTICLE 4 — DEVIS, INSCRIPTION ET CONTRACTUALISATION

Toute prestation fait l'objet, avant son démarrage, d'un devis ou d'une proposition commerciale détaillant le contenu, la durée, le calendrier et le prix, puis d'une convention de formation professionnelle (pour les personnes morales) ou d'un contrat de formation professionnelle (pour les particuliers), conformément aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail.

L'inscription est réputée définitive à réception du devis signé ou de la convention signée par le Client, et le cas échéant du premier règlement dû.

ARTICLE 5 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le prix du programme « Coopérer pour performer » débute à 350 € HT par participant, pour une cohorte de 20 personnes. Le prix des autres prestations (conférences, coaching, formations sur mesure) est communiqué sur devis, en fonction du périmètre défini avec le Client.

Sauf stipulation contraire de la convention, le règlement est dû à 30 jours, avec un acompte de 30 % à la signature et le solde en fin de prestation. Toute somme non payée à l'échéance porte intérêt au taux d'intérêt légal appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant.

ARTICLE 6 — MODALITÉS D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION

Les prestations sont exécutées selon les modalités (durée, calendrier, lieu, format présentiel/distanciel/hybride) précisées dans la fiche programme ou la convention propre à chaque prestation. LES CAPITAINES s'engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

ARTICLE 7 — REPORT, ANNULATION ET RÉSILIATION

Sauf stipulation contraire de la convention, les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation par le Client plus de 15 jours ouvrés avant le début de la prestation : remboursement intégral des sommes versées, ou report sans frais à une session ultérieure.
• Annulation entre 8 et 15 jours ouvrés avant le début de la prestation : avoir valable 12 mois, ou substitution d'un autre participant.
• Annulation moins de 8 jours ouvrés avant le début de la prestation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

LES CAPITAINES se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas d'effectif insuffisant ou de force majeure, avec un délai de prévenance minimum de 5 jours ouvrés lorsque les circonstances le permettent. Dans ce cas, le Client se voit proposer un report ou un remboursement intégral des sommes déjà versées.

Le délai d'inscription minimum est de 10 jours ouvrés avant le début de la formation.

ARTICLE 8 — ACCESSIBILITÉ ET SITUATION DE HANDICAP

Les prestations de LES CAPITAINES sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Un temps d'échange préalable à l'inscription permet d'identifier les éventuelles adaptations nécessaires. LES CAPITAINES peut mobiliser, si besoin, un réseau de partenaires spécialisés (Agefiph, Cap emploi, MDPH) pour étudier ces adaptations. Toute question relative à l'accessibilité peut être adressée à baptiste@lescapitaines.com.

ARTICLE 9 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation, difficulté ou aléa rencontré dans le cadre d'une prestation peut être signalé à baptiste@lescapitaines.com. Un accusé de réception est adressé sous 48 heures, et une réponse ou une action corrective est apportée sous 8 jours.

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Atlantique Médiation
5, mail du Front populaire — 44200 Nantes
consommation@atlantique-mediation.org

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus pédagogiques (capsules vidéo, supports, cartes trésor, outils, méthodes) mis à disposition dans le cadre des prestations reste la propriété exclusive de LES CAPITAINES. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non cessible, limité à la durée d'accès prévue par la prestation souscrite. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 11 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi des prestations sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à baptiste@lescapitaines.com. Pour plus de détails, se référer à la politique de confidentialité du site www.lescapitaines.com.

ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE

LES CAPITAINES ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social de LES CAPITAINES (Tribunal de Bordeaux).

ARTICLE 14 — ACCEPTATION

La signature du devis, de la convention ou du contrat de formation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le Client.